(Crédits photo : Unsplash - bruce mars )
Malgré une dénomination qui peut prêter à confusion, l'assurance-vie est un produit d'épargne. En ce sens, parler de « résiliation » n'est pas vraiment le terme exact car la résiliation concerne les contrats d'assurance dits IARD, pour incendie, accidents et risques divers. Rassurez-vous, il est toutefois possible de clôturer son contrat d'assurance vie, voire de retirer de l'argent en cas de besoin, sans pour autant le fermer. Explications.
Un premier rappel : les sommes investies dans un contrat d'assurance-vie ne sont pas bloquées. La période de huit ans, dont les épargnants entendent souvent parler, n'est pas une période de blocage de vos fonds. Il faut simplement attendre pendant toute cette période si vous voulez bénéficier des conditions de retrait les plus fiscalement avantageuses mais si vous le souhaitez ou si vous avez besoin de récupérer votre argent avant cette date de huit ans, cela est tout à fait possible. De même, après huit ans, vous n'avez aucune obligation de clôturer votre contrat pour en ouvrir un autre.
A quelle date puis-je clôturer mon contrat d'assurance vie ?
Un contrat d'assurance vie est un produit d'épargne et n'a rien de comparable à une assurance classique telle que vous pouvez en souscrire pour votre habitation ou votre voiture. Si vous souhaitez récupérer votre argent, c'est-à-dire les sommes placées sur le contrat, vous aller procéder à un rachat, qu'il soit total ou partiel. On ne parle donc pas de « résiliation » mais bien de rachat. A noter : la procédure de « rachat total », qui équivaut à retirer l'intégralité des sommes investies sur le contrat, va provoquer la clôture du contrat d'assurance vie.
Le rachat total est possible à tout moment de la vie du contrat, il n'est pas nécessaire d'attendre la date anniversaire.
Comment puis-je clôturer mon assurance vie ?
Il vous suffit pour se faire d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec un certain nombre d'informations et de pièces justificatives.
Une fois votre courrier reçu, l'assureur dispose de deux mois pour vous adresser vos fonds en vertu de l'article L132-21 du Code des Assurances mais en pratique, ce délai est plus souvent compris entre 10 et 15 jours. Si vous avez souscrit votre contrat au sein d'une banque en ligne, il est la plupart du temps possible de faire cette démarche entièrement sur internet.
Modèle de lettre de rachat / résiliation d'un contrat d'assurance vie
Comme évoqué au paragraphe précédent, beaucoup de procédures de rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie se font désormais directement en ligne via un formulaire. Si toutefois, votre établissement bancaire vous demande encore une lettre (voire une lettre recommandée), voici un modèle de lettre de rachat d'assurance vie que vous pouvez utiliser.
Madame, monsieur
Je détiens un contrat d'assurance-vie (nom du contrat) n° (référence du contrat) souscrit auprès de votre compagnie le (date).
Je souhaite effectuer un rachat total (ou partiel) de ce contrat.
Par la présente, je vous demande de me verser la somme de (…) euros, conformément à l'article L. 132-21 du code des assurances, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment se fait le versement des sommes de mon contrat d'assurance-vie ?
Tout dépend du choix concernant les modalités de sortie que vous avez fait au moment de la souscription du contrat. Si vous avez opté pour une sortie en capital , vous récupérez l'intégralité de la somme versée sur le contrat en une fois, moins les frais et les prélèvements éventuels.
Si vous aviez opté pour une sortie en rente, vous toucherez des mensualités établies en fonction de votre âge et du capital accumulé sur le contrat d'assurance-vie.
Les cas dans lequel un rachat sans fiscalité est possible
Dans certains cas de force majeure, le rachat de votre contrat d'assurance vie peut être totalement exonéré d'impôt, y compris sur les intérêts capitalisés :
- Licenciement économique
- mise en retraite anticipée
- Liquidation judiciaire de l'entreprise (pour un entrepreneur)
- Accident / maladie entrainant une invalidité de 2e ou de 3e catégorie.
Et si j'ai besoin d'argent mais que je ne veux pas clôturer mon contrat d'assurance-vie ?
Dans le cas d'un besoin de liquidités, vous pouvez vous contenter de retirer une partie seulement des sommes versées sur votre contrat d'assurance vie. On parle alors d'un « rachat partiel ». L'avantage est que cette opération n'entraîne pas la clôture du contrat, elle permet de faire de nouveaux versements par la suite et elle ne remet pas en cause l'antériorité fiscale du contrat. En d'autres termes, si votre contrat d'assurance vie a été souscrit il y a sept ans, un rachat partiel ne va pas avoir d'impact sur la durée d'un an qu'il vous reste à patienter pour bénéficier des conditions de rachat les plus fiscalement avantageuses. Pour un rachat partiel, vous devrez définir le montant et les supports (fonds en euros, unités de compte, autre) choisis. Cette opération peut également se faire en une ou plusieurs fois.
Si ce besoin de liquidités n'est que temporaire, vous pouvez également bénéficier d'une avance sous la forme d'un prêt in fine .
Conclusion : on ne parle pas de résiliation de contrat d'assurance-vie mais d'un rachat total ou partiel. Ce rachat est possible à n'importe quel moment de la vie du contrat afin de récupérer votre argent mais c'est après huit ans de détention qu'il est le plus avantageux fiscalement. La démarche se fait par lettre recommandée ou en ligne si votre établissement le permet. L'assureur dispose de deux mois pour restituer vos fonds.
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